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Actualités Education et Vie scolaire - Page 248
Bizutage : Grande écoles – Universités
Une circulaire rappelle les dispositions pénales relatives à la prévention et répression du bizutage. Les dicteurs et responsables doivent veiller à ce que de tels événement ne se déroulent pas au sein de leur établissement. La responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée à ce titre.
Bonnet d’âne pour la semaine de 4 jours
Fin d'année scolaire oblige, l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) dresse le bilan d'un an d'application de la semaine de quatre jours. Après un an de mise en oeuvre, la nouvelle organisation de la semaine scolaire est loin d'être satisfaisante selon les acteurs de l'éducation.Lors d'une journée ...
Age de scolarisation
La scolarisation des enfants de moins de trois ans n'est pas une obligation. L'article D. 113-1 du Code de l'éducation précise que : «Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés ...
Responsabilité dans le cadre du service minimum d’accueil à l’école
Les personnes mises en cause pénalement dans le cadre du SMA bénéficieront de la protection de l'Etat.L'article 11 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires a ouvert la faculté aux communes de confier par convention à une autre commune ou à un ...
Vers la fin de l’inégalité de financement des écoles privées et publiques
La proposition de loi de Jean-Claude Carle visant l'abrogation de l'article relatif au financement des écoles privées extérieures de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales pourrait rapidement entrer en vigueur. En effet, le texte issu d'un accord entre l'Association des maires de France (AMF) et le ministère de ...
Xavier Darcos propose un partenariat renforcé à l’AMF
Le 27 mai, le ministre de l'Education Xavier Darcos a annoncé devant le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) sa volonté de renforcer le partenariat avec l'association par le biais d'une convention cadre.Il a notamment proposé :la remise chaque année, par l'inspecteur d'académie ou l''inspecteur de l'éducation ...
Les grandes villes demandent une réunion sur le service minimum d’accueil à l’école
Le 26 mai, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a demandé au ministre de l'Education Xavier Darcos de réunir le comité de suivi de la loi relative au service d'accueil à l'école en cas de grève des enseignants. «Il est urgent que le gouvernement prenne en compte la réalité des difficultés rencontrées par toutes ...
Organisation et discipline
Un décret institue le livre V du code de l'éducation, intitulé « la vie scolaire ». Il fixe les droits et obligations des élèves du second degré, l'organisation du temps et de l'espace scolaire, les différentes aides à la scolarité, les règles concernant les activités périscolaires...
Harcèlement : incompétence du juge judiciaire
L'administration, investie du pouvoir disciplinaire qui s'attache à l'autorité hiérarchique, agit dans le cadre de ses pouvoirs lorsqu'elle apprécie l'opportunité de procéder à des investigations pour établir l'existence d'un harcèlement moral ou sexuel. Par conséquent, le refus d'un recteur d'académie de prescrire une enquête à la ...
Baccalauréat – Candidat handicapé
Les candidats handicapés qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe.
