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Actualités Education et Vie scolaire - Page 222
La scolarisation d’un enfant hors de sa commune, pour un motif tiré de l’inscription dans une filière bilingue, entre-t-elle dans les situations entraînant un financement obligatoire de la commune de résidence ?
Non. À l'occasion de la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune, les relations entre la commune de résidence et la commune d'accueil sont régies par les dispositions du code de l'éducation. Les situations dans lesquelles la commune de résidence est tenue de contribuer aux frais de scolarisation d'un élève scolarisé dans une autre ...
Quelles sont les conséquences de la réforme du statut d’assistant territorial d’enseignement artistique ?
Certains statuts de la fonction publique territoriale concernant les enseignements artistiques font actuellement l'objet de simplifications. Le statut d'assistant territorial d'enseignement artistique et celui d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique ont été refondus en un seul cadre d'emploi comportant deux grades, sous ...
Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en ...
Educateur territorial 2ème classe
Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère ...
Educateur territorial
Un arrêté ouvre au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Aménagement du territoire, décentralisation, logement … : sept candidats répondent aux villes moyennes
La Fédération des villes moyennes (FVM) avait défini début mars 12 priorités pour l’élection présidentielle : sept des dix candidats lui ont répondu, annonce-t-elle dans un communiqué du 16 avril 2012.
L’émiettement du service public d’éducation nationale mène à la fracture éducative, selon l’Andev
Un pré-rapport de la Cour des comptes, dévoilé à son insu le 13 avril 2012, montre que le gouvernement ne mène aucune "politique particulière en matière de réduction des inégalités" à l'école, allouant même des moyens à des académies bien dotées au détriment des plus nécessiteuses. Un constat depuis longtemps effectué par ...
Le rapport Fourgous préconise d’associer Etat et collectivités au sein d’une agence nationale de l’éducation numérique
Jean-Michel Fourgous a présenté le 3 avril 2012 un nouveau rapport consacré au numérique à l’école dans lequel il constate l’absence du numérique dans la pédagogie. Il prône la mise en place d’une agence de gouvernance nationale dans laquelle les collectivités trouveraient pleinement leur place, afin de parvenir à l’adaptation ...
Culture : la question du financement, principale ligne de partage entre les programmes
Absente des débats électoraux, la culture est cependant présente dans les programmes présidentiels. Au-delà des propos plus ou moins convenus et consensuels sur la démocratisation culturelle, émergent quelques propositions ciblées et précises, qui mériteraient d’être discutées. La question du financement des politiques culturelles ...
Cet article fait partie du dossier :
Culture : les candidats n’ont pas pris la mesure des attentesLes communes doivent-elles financer la restauration scolaire pour les établissements d’enseignement privé ?
La loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré », définit les modalités de financement par l’Etat et par les collectivités territoriales des établissements d’enseignement privés ayant conclu un contrat avec l’Etat. Cette loi assure la liberté de choix des parents de l’établissement scolaire fréquenté par leurs enfants. Ainsi ...
