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Actualités acteurs du sport - Page 267
Horaires et programmes de l’école primaire
Les horaires et programme à l'école primaire La natation scolaire La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont ...
Réglementations applicables aux ERP (établissements recevant du public)
Equipements sportifs et ERPLes équipements sportifs reçoivent du public et sont soumis de fait à des règlements de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces règlements différent selon la nature de l’équipement et selon le nombre de personnes reçues dans l’équipement. Il appartient au maire de mettre en ½uvre les ...
Les subventions accordées aux associations sportives supports
Des subventions soumises au droit commun Les subventions versées aux associations sportives supports sont soumises au régime de droit commun applicable aux organismes à but non lucratif. Les collectivités territoriales peuvent apporter leurs concours financiers lorsque leur activité présente un intérêt local, c’est à dire lorsque ...
Homologation des enceintes sportives
Les enceintes sportives viséesA compter du 1er juillet 2004, toutes les enceintes sportives de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs devront être homologuées (article 42 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée) ...
La déclaration
Obligatoire et renouvelable tous les 5 ansEn application de l’article 10 décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , "Toute personne désirant exercer l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation et titulaire des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de ...
Equipements sportifs
Les PPP et les équipements sportifs Etat des lieux et perspectives de l'utilisation par les collectivités et leur regroupements du contrat de partenariat pour leurs équipements sportifs.Article est tiré d'une recherche menée dans le cadre d'un mémoire de fin d'année par Vincent Lameloise. Il vise à apporter un éclairage utile sur le ...
Les communes
La commune acteur incontournable Les communes sont considérées comme un des principaux financeurs du sport en France puisqu’elles y consacrent chaque année près de 7 milliards d’euros, ce qui en fait le premier financeur public du sport en France. Paradoxalement, aucun texte n’oblige les ...
Mouvement olympique
Le mouvement olympique Son origine date de la restauration des jeux olympique et de l’olympisme moderne par le baron Pierre de Coubertin. Le mouvement olympique est présidé par le Comité International Olympique (créé en 1894 à la suite du deuxième congrès international athlétique à Paris), qui est une association internationale ...
Les fédérations sportives
les fédérations des associations Les fédérations sportives, constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901, regroupent les associations sportives, des personnes physiques, des organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs de leurs disciplines et ...
Les conseils régionaux
Une intervention récenteL'intervention des régions dans le sport est récente à l'image de la collectivité ( C’est la loi du 2 mars 1982 qui érige la région en collectivité territoriale dotée d’un conseil régional élu au suffrage universel direct). Rapidement les régions ont développé des politiques de soutien ...
