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Manifestations sportives sur le domaine privé : les conventions de passage

Publié le 01/05/2013 • dans : Actu expert acteurs du sport

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Toute organisation d'une manifestation sportive doit, a minima, faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation lorsque le nombre de participants atteint le seuil de plus de 75 piétons ou de plus de 50 cyclistes ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autre animaux.

La sécurité des concurrents

Au regard des distances parcourues, des choix des organisateurs de privilégier le passage au cœur de milieux naturels qui présentent des caractéristiques environnementales remarquables, certains raids nature privilégient le passage sur des espaces privés. Bien que non requis dans les règles de procédure de demande de déclaration ou ...

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