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Actualités acteurs du sport - Page 266

22/07/2005

Clubs sportifs

Pierre angulaire du sport en franceLes associations constituent la pierre angulaire de l’organisation du sport en France. On en dénombre 170000 dans le domaine sportif de taille très diverses, de la petite association de deux ou trois membres à des associations qui n’ont rien à envier à des PME. L’association est la forme ...

22/07/2005

Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique

Les activités concernéesSelon le décret décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au cinquième alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation sont celles relatives à la pratique :I. - a) De la ...

22/07/2005

Les subventions versées au titre de l’article 19-3

Les subventions pour de missions d'intérêt général Selon l'article 19-3 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée "Pour des missions d'intérêt général, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent, telles que définies à l'article 11, peuvent recevoir des subventions publiques. Ces subventions font l'objet de ...

22/07/2005

Obligations de l’exploitant

Le principeL’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée pose le principe d’une réglementation applicable aux établissements sportifs, c’est à dire ceux où sont pratiquées des APS. La déclarationL’article 1er du décret 93-1101 du 3 septembre 1993  prévoit que toute personne désirant exploiter un ...

22/07/2005

Horaires et programmes de l’école primaire

Les horaires et programme à l'école primaire La natation scolaire La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont ...

22/07/2005

Réglementations applicables aux ERP (établissements recevant du public)

Equipements sportifs et ERPLes équipements sportifs reçoivent du public et sont soumis de fait à des règlements de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces règlements différent selon la nature de l’équipement et selon le nombre de personnes reçues dans l’équipement. Il appartient au maire de mettre en ½uvre les ...

22/07/2005

Les subventions accordées aux associations sportives supports

Des subventions soumises au droit commun Les subventions versées aux  associations sportives supports sont soumises au régime de droit commun applicable aux organismes à but non lucratif. Les collectivités territoriales peuvent apporter leurs concours financiers lorsque leur activité présente un intérêt local, c’est à dire lorsque ...

22/07/2005

Homologation des enceintes sportives

Les enceintes sportives viséesA compter du 1er juillet 2004, toutes les enceintes sportives de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs devront être homologuées (article 42 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée) ...

22/07/2005

La déclaration

Obligatoire et renouvelable tous les 5 ansEn application de l’article 10 décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , "Toute personne désirant exercer l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation et titulaire des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de ...

22/07/2005

Equipements sportifs

Les PPP et les équipements sportifs Etat des lieux et perspectives de l'utilisation par les collectivités et leur regroupements du contrat de partenariat pour leurs équipements sportifs.Article est tiré d'une recherche menée dans le cadre d'un mémoire de fin d'année par Vincent Lameloise. Il vise à apporter un éclairage utile sur le ...

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