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Actualités acteurs du sport - Page 253
Une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, exerçant plusieurs activités dirigées vers le sport et les loisirs peut-elle décider de confier tout ou partie de ces activités à un délégataire intervenant sous la forme d’une délégation de service public?
Oui. Les collectivités territoriales disposent d'une liberté de choix du mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont compétentes. Comme le rappelle le Conseil d'État dans sa décision commune d'Aix-en-Provence du 6 avril 2007, «elles peuvent décider de confier sa ...
L’agrément des MNS pour intervenir dans les écoles peut-il être renouvelé tacitement?
Oui. L'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la ...
La danse, de l’art au sport
La danse un sport? On ne peut s'empêcher de se poser la question alors que les choses vont d'elles-mêmes pour le patinage (danse sur glace), ou la gymnastique par exemple. Comment dès lors transformer une fédération d'artistes qui font du «show» en fédération ...
Comment pratiquer l’apnée en piscine publique
La syncope peut se définir comme une perte de connaissance consécutive à une hypoxie entraînée, dans le cas de l'apnée, par une interruption volontaire de la respiration. Si un individu retient son souffle, après une expiration normale, il s'écoulera environ 30 à 40 ...
Énergie : débusquer les sources d’économie
Pour optimiser les consommations, les concepteurs doivent être attentifs à la conception, à l’isolation, au choix de matériaux, à l’installation d’un traitement d’eau et de chauffage performants. Échange de chaleur Pour réduire la facture, les gestionnaires peuvent être ...
La construction d’une voie pédestre et d’un chemin de VTT nécessite-t-elle une étude d’impact?
Oui si un défrichement est nécessaire. Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 a réformé le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement. Désormais, seuls sont soumis à ...
Ces défis qui attendent les nouveaux élus
Avec 17,5 millions de licences et autres titres de participation, les clubs des fédérations rassemblées au sein du Comité national olympique et sportif français restent des interlocuteurs majeurs des élus municipaux et des services territoriaux en charge du sport... des interlocuteurs auxquels des efforts ...
Blagnac passe au «Sport sur ordonnance»
Le projet a été développé par la direction des sports de Blagnac sous l'impulsion de la commission sport du conseil économique et social local, et plus particulièrement de ses deux membres, le professeur Daniel Rivière et la vice-présidente déléguée Line ...
Cet article fait partie du dossier :
Le sport santé, un cadre stabilisé, des défis à releverManifestations sportives : qui peut bénéficier du non-assujettissement aux charges sociales ?
La circulaire interministérielle n° 9460 du 28 juillet 1994 prévoit un dispositif de non-assujettissement aux charges sociales, CSG, CRDS des sommes versées aux sportifs et aux personnes assurant des fonctions nécessaires à l'encadrement et à l'organisation de manifestations ...
Sports de plage : à chacun son sable
D'abord discipline estivale et fun, le beach-volley - qui compte en France quelque 2500 licenciés - a pris du galon pour s'élever au rang de discipline olympique. Un succès que d'autres fédérations ont médité depuis. Un terrain de beach-tennis a même été ...
