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Actualités acteurs du sport - Page 242
Existe-t-il une réglementation spécifique pour la publicité dans les stades?
Oui. L'article 223 de la loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) prévoit dans son article 223 que les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15000 places assises ...
Les dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l’air dans les piscines ont-elles été modifiées?
Oui. Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public modifie l'article R.221-30 du code de l'environnement. Désormais, les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants de centres aquatiques, de ...
Les centres aquatiques misent sur la lumière
L'éclairage subaquatique a le vent en poupe! En moyenne, un tiers des usagers des centres aquatiques sont des nageurs exclusifs, un tiers des multipratiquants, et un tiers n'est attiré que par les activités ludico-sportives. D'où l'importance pour le maître d'ouvrage ou la ...
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En piscine des solutions innovantes pour mieux accueillir le publicAssociations sportives: simplification par ordonnance
L'ordonnance du 23 juillet était prévue par l'article 62 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Formulaire unique pour les subventions L'article 1 met fin à l'obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association ...
Bordeaux : un concentré de modernité pour le nouveau stade
À la fois majestueux, simple et élégant! Le nouveau stade de Bordeaux s'est posé, au nord de la ville à proximité du Parc des expositions le 19 mai dernier, date de son inauguration. L'enjeu était en quelque sorte de le fondre dans ce paysage verdoyant, à côté du parc ...
L’installation et l’entretien d’un défibrillateur cardiaque externe dans une commune sont-ils obligatoires?
Non. L'installation de défibrillateurs cardiaques externes, décidée par le maire sur le territoire de sa commune, s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le 5° de cet article dispose que la police ...
[Poster] Euro 2016 : le coût d’envoi des stades pour les collectivités
A un an, jour pour jour, du lancement du 15ème championnat d'Europe UEFA de football, La Gazette des communes fait le point sur les investissements consentis par les collectivités locales dans les 10 stades qui accueilleront la compétition.
Les tarifs s’adaptent au public
Le service de piscines appartient à la catégorie des services publics dits facultatifs. Il ne peut être créé que s'il ne porte pas atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, sauf en cas de carence de l'initiative privée ce qui est souvent le ...
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En piscine des solutions innovantes pour mieux accueillir le public
Yvrac : le nouveau gymnase mise sur l’isolation
Après deux chantiers successifs « complexes » (dixit le maire), consacrés au pôle enfance et à la médiathèque, la commune de Yvrac, au nord-est de Bordeaux (Gironde), a choisi la formule « clés en main », pour son nouveau gymnase -Nicolas Court. Cours de ...
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Eau, énergie, bio, le sport c'est du durableL’agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs pour intervenir en milieu scolaire va-t-il être simplifié?
Oui. L'article L.312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'État peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-c ...
