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Actualités acteurs du sport - Page 234
Piscine publique: l’organisation des deux vidanges annuelles est-elle obligatoire?
Non. Dans une réponse parlementaire, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports confirme que lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines serait ...
Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation s’applique-t-il aux fédérations sportives délégataires?
Oui. La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Les fédérations sportives et les ligues professionnelles sont des administrations au sens de cette ...
Les installations sportives misent sur les performances énergétiques
Les textes réglementaires sur les caractéristiques thermiques des bâtiments, et notamment la fameuse RT2012, s'appliquent à certains équipements sportifs, tels que les gymnases et les salles de sport, y compris les vestiaires. Cependant, des exceptions existent, puisque les textes ne s'appliquent pas aux ...
Qu’est-ce qu’une ville sportive?
« Dynamisme et lien social » Marc Sanchez, maire de Lavelanet (Ariège), président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) « Une ville sportive rend le sport accessible à toute sa population. Elle est porteuse de nombreuses valeurs en lien avec l'éducation ...
Comment élaborer un POSS en piscine?
Pour être efficace, le POSS doit avoir deux qualités essentielles: - être partagé par l'ensemble des acteurs de la sécurité au bord des bassins; - être exhaustif et répondre aux situations à risque qui se posent dans l'établissement. Notion de « risque ...
Un attaché territorial, en possession du diplôme de maître nageur sauveteur, peut-il assurer des remplacements ponctuels de surveillance ou d’enseignement dans sa collectivité d’emploi?
Oui. Les articles L.363-1 du code de l'éducation et L.212-1 du code du sport prévoient que seuls peuvent enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, contre rémunération, les ...
Le sport sur ordonnance reconnu par la loi
L’article 145 de la loi votée définitivement à l’Assemblée nationale comprend un chapitre intitulé « Prescription d’activité physique ». Il est ainsi rédigé : « Art. L.1172-1 (du code de la santé publique) – Dans le cadre du parcours de soins ...
L’ANDIIS planche sur le service public local du sport
Les Journées d’étude nationales 2016 de l’Association nationale des directeurs et intervenants d’installations sportives (ANDIIS), se dérouleront à Mâcon (Saône-et-Loire) les 30 et 31 mars sur le thème « Le service public local du sport : entre changements institutionnels ...
Un terrain éclairé par les mouvements des joueurs
Le premier terrain de football africain éclairé par les mouvements des joueurs a été inauguré à Lagos, la capitale économique du Nigeria. Inventé par un jeune ingénieur anglais, le procédé consiste à placer des dalles électroniques sous la pelouse, qui ...
Protection des sportifs de haut niveau : la loi est parue
La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été publiée au Journal officiel du 28 novembre. Elle prévoit la création, pour les sportifs et entraîneurs ...
