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Actu expert Education et Vie scolaire - Page 245
Financement du fonctionnement des écoles
Les modalités de versement du forfait communal n'ont pas été modifiées par la loi du 13 août 2004. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifié par l'article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école rend simplement effective ...
Lycée
Un arrêté du 1er septembre 2006 modifie l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.
Transferts de charges
Un arrêté constate le montant de l'accroissement des charges résultant, pour cinq régions, du transfert des lycées à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du lycée d'Etat de Font-Romeu en application de l'article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A ...
Natation
La ville de Versailles a conclu le 20 novembre 1993, sur le fondement de la loi du 16 juillet 1984, une convention avec l'Etat pour l'organisation pendant le temps scolaire d'une activité d'enseignement de la natation pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la ville. Cette convention prévoyait la participation des ...
La suppression de la carte scolaire « serait néfaste à la mixité sociale », selon Gilles de Robien
Gilles de Robien, ministre de l'éducation, vient d'entamer le 20 septembre une large concertation sur le sujet de la carte scolaire avec les syndicats, parents, enseignants et collectivités territoriales. Dans ce contexte, il a déclaré que "la suppression du jour au lendemain de la carte scolaire serait néfaste à la mixité sociale ...
Violence en milieu scolaire
La circulaire relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire détaille les modalités de mise en oeuvre du soutien aux victimes, du recueil de l'information, de l'organisation de la sécurité des personnes, des procédures disciplinaires. Il est rappelé que le président du conseil général, en tant que responsable ...
Orientation – Délégué interministériel
Un décret institue, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation. Ce dernier aura pour mission de coordonner les actions de l'Etat dans les domaines de l'information sur les métiers, de l'orientation scolaire ...
Protection des mineurs –
Un arrêté définit les catégories de séjours spécifiques proposés aux mineurs durant lesquels ils sont sous la protection du représentant de l'Etat dans le département, en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
Ecoles privées : le ministre de l’Intérieur calme le jeu et renvoie la balle au Conseil d’Etat
Alors que de nombreux maires se sont émus, depuis une dizaine de jours, de l'application de l'article 89 de la loi Libertés et responsabilités locales et de la circulaire du 2 décembre 2005, le ministre de l'Intérieur semble vouloir calmer le jeu. La loi oblige en effet les communes à verser une contribution financière pour la scolarisation ...
Villepin annonce une « concertation » en vue « d’aménager » la carte scolaire.
Dominique de Villepin a annoncé le 8 septembre une prochaine "concertation" avec les enseignants, parents et élus locaux pour "aménager" la carte scolaire, qui connaît des "problèmes évidents" mais ne doit toutefois pas, selon lui, être "totalement supprimée". Lancé par les présidentiables Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, le débat ...
