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Actu expert Education et Vie scolaire - Page 242
L’assouplissement de la carte scolaire interviendra dès la rentrée, affirme-t-on au ministère
L'assouplissement de la carte scolaire, qui doit aboutir à terme à la suppression de celle-ci, devrait entrer en vigueur dès la prochaine rentrée, a annoncé le 21 mai le ministère de l'Education nationale.Selon l'entourage du ministre Xavier Darcos, ce dernier "souhaite (dès la rentrée prochaine) explorer toutes les pistes possibles et ...
Services de restauration et d’hébergement
Le montant de la participation des familles aux dépenses de personnel affecté au service de restauration et d'hébergement, qui était perçu par l'Etat en application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 septembre 1985 susvisé, calculé conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2004 pris pour l'application du ...
Le financement des écoles privées toujours incertain
Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...
Une étude sur l’hygiène dans les écoles élémentaires
La commission «premier degré» de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a mis à son programme de travail l'étude de l'hygiène des sanitaires à l'école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l'Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès ...
Corse. Transmission d’informations statistiques à l’Etat
Un décret est relatif à la transmission à l'Etat, par les collectivités territoriales, d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées. Les présidents des conseils généraux, des conseils régionaux et le président du conseil exécutif de Corse doivent ...
Mission des agents TOS et transports scolaires
L'organisation et la responsabilité liées aux transports scolaires reposent sur plusieurs acteurs. D'où la nécessité d'organiser une concertation pour préciser leurs rôles respectifs.Les fonctions d'accueil exercées par les agents TOS dans les collèges et lycées consistent « à recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers ...
Ecole primaire
Un arrête fixe les horaires d'enseignement des différentes matières à l'école primaire.
Conférence de la famille : les rapports préparatoires remis à Philippe Bas
Philippe Bas a reçu le 10 avril les rapports préparatoires à la Conférence de la famille 2007, qui proposent notamment un temps d'aide aux devoirs dans le cadre scolaire et une "allocation de libre choix vacances", indique le ministère de la Santé dans un communiqué.La prochaine Conférence de la famille, qui traditionnellement se tient au ...
Financement des établissements privés
Un arrêté fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.
Création d’une classe d’école supplémentaire par un EPCI
La délibération d'un EPCI décidant la création d'une classe ne peut intervenir qu'après avis du représentant de l'EtatConsidérant qu'aux termes de l'article L. 2120-30 du code général des collectivités territoriales : le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles ...
