- Accueil
- Club Education et Vie scolaire
- Actualités Education et Vie scolaire
- Toute l'actu Education et Vie scolaire
- Actu expert Education et Vie scolaire
Actu expert Education et Vie scolaire - Page 228
Professeur : éméritat
La délivrance du titre de professeur émérite à un professeur des universités-praticien n’est pas un droit.
Organisation du service
Une commune peut confier la mise en œuvre concrète du service d’accueil à une association.
Absentéisme scolaire : Nicolas Sarkozy impose la suspension des allocations familiales
A l’occasion d’un déplacement à Tremblay-en-France, au cours duquel il a installé l’ex-patron du Raid, Christian Lambert, à la préfecture de Seine-Saint-Denis, le président de la République a annoncé qu'une proposition de loi sera déposée "dès la semaine prochaine" pour systématiser la suspension "des allocations familiales en ...
Service d’assistants maternels
La seule présence d'assistants maternels agréées exerçant sur le territoire de la commune ne peut constituer une organisation d'assistants maternels par la commune au sens de l'article L. 212-8, qui exonèrerait une commune de résidence de la participation aux frais de fonctionnement d’une école situé sur une autre commune.
Enseignement privé
Selon les termes de l’article L. 914-1 du Code de l’éducation, les maîtres enseignant dans les établissements privés sous contrat doivent bénéficier de mesures de promotion et d’avancement au sein de ces établissements dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient les maîtres enseignant dans les établissements publics.
Réforme de la participation des communes
La loi du 28 octobre 2009 assure désormais la parité de financement entre écoles publiques et privées.
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.
Domaine public – Déclassement
Le conseil municipal peut déclasser un bâtiment anciennement affecté à l’école puis au service de la mairie sans recueillir l’avis du représentant de l’État.
Entretien des équipements
Des partenariats doivent être conclus entre l’Education nationale et les collectivités locales pour se répartir les tâches de maintenance des réseaux et d’entretien des équipements.
Accueil périscolaire – développement des jardins d’enfants
Les communes ou des regroupements de communes pourront être porteurs des projets de jardins d’enfants
