- Accueil
- Club Education et Vie scolaire
- Actualités Education et Vie scolaire
- Toute l'actu Education et Vie scolaire
- Actu expert Education et Vie scolaire
Actu expert Education et Vie scolaire - Page 219
Photovoltaïque : « Le coup d’arrêt est confirmé », déplore Jean-Jack Queyranne
Le gouvernement a publié samedi 5 mars 2011 le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque en France, qui limite la politique de tarifs de rachat aux installations les plus petites et prévoit des appels d'offres pour les projets plus importants. Jean-Jacques Queyranne, président de Rhône Alpes et ancien coordonnateur du Grenelle de ...
Sécurité des établissements scolaires : peut mieux faire !
Remis en début d’année aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture, le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) n’a fait l’objet d’aucune communication particulière. Il a juste été mis en ligne ...
Accès à l’instruction
La privation pour un enfant, notamment handicapé, de la possibilité d’accéder à une scolarité porte atteinte à la liberté fondamentale d’égal accès à l’instruction.
Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.
Attribution de l’autorité parentale – Action en tierce opposition du maire
Le juge aux affaires familiales est compétent pour l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale (notamment, attribution de l'autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents).
Marie-Anne Montchamp veut défendre « l’esprit de la loi » de 2005
A l’occasion du 6e anniversaire de la loi « Handicap » de 2005, la secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a détaillé, le 11 février 2011, ses priorités pour l’année en cours.
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
Ce que la Loppsi va changer
Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Parité avec le secteur public
Lorsque la commune d'accueil et la commune de résidence d’un élève ne sont pas du même département, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du département de la commune de résidence.
Cantines scolaires de la ville de Paris – Grille tarifaire unique
Le tribunal administratif de Paris a validé le 16 décembre 2010 la nouvelle grille tarifaire des cantines scolaires de la Ville de Paris instaurant un tarif applicable à l’ensemble des arrondissements.Selon le juge, cette nouvelle grille tarifaire est « une mesure de justice sociale qui restaure une véritable égalité de traitement entre ...
