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Actu expert Education et Vie scolaire - Page 218
Le décret sur le service public de l’orientation professionnelle « imminent » selon Nadine Morano
La ministre de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, a lancé mardi 19 avril 2011 la procédure de "labellisation" des différents organismes chargés de l'orientation professionnelle des jeunes ou des salariés, préfigurant un "service public de l'orientation".
Financement des écoles publiques et privées – RPI
Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation dans une école privée dans une autre commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.
Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011
La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...
Expérimentations avec l’Education nationale : les élus dénoncent un manque de concertation
Représentants des élus et parents d’élèves regrettent de pas être assez concertés par les partenaires des personnels de l’Education nationale dans le cadre des expérimentations menées en matière d’éducation. Leurs témoignages ont été entendus dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur l’organisation du système ...
Discipline
N’étant pas dû à l’administration, le délai de 10 ans écoulé entre les faits et la sanction disciplinaire litigieuse n’engage pas sa responsabilité.
Le département de la Sarthe épinglé pour une subvention à l’école privée
Votée en 2008, une subvention de 140.500 euros attribuée par la Sarthe aux écoles privées a été annulée par le juge. Le recours avait été déposé par le secrétaire départemental du syndicat Unsa Education après le refus du préfet de déférer lui-même la délibération.
Ecole privée
Sous le régime de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l’article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, la prise en charge des dépenses de fonctionnement résultant de la scolarisation dans des écoles privées d’élèves résidant dans une autre commune n’est obligatoire ni pour la commune d’accueil, ni ...
Pour les parents d’élèves, le problème du remplacement est loin d’être réglé
Les parents d'élèves de la FCPE estiment que le remplacement des professeurs absents dans les collèges et lycées reste "très mauvais" et risque de "devenir catastrophique" à la rentrée dans les écoles, a averti son président Jean-Jacques Hazan.
« Pas de bébés à la consigne » déçu des réponses du gouvernement
Reçu le 11 mars par un représentant du ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, le collectif n’a obtenu aucune réponse concrète concernant les revendications de son Plan d’urgence.
Nullité du contrat de plein droit
Eu égard à l’importance de l’établissement universitaire et à la nature de sa mission d’enseignement et de recherche, nécessitant le recours à de nombreuses installations électriques, la cessation de l’exécution du marché ayant pour objet des travaux d’entretien et de maintenance « électricité » porterait atteinte à la ...
