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Actu expert acteurs du sport - Page 244
Une commune qui reçoit une demande d’une association d’utiliser un équipement communal peut-elle subordonner cette mise à disposition à la production d’une liste nominative des adhérents ?
Non. L'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que « tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a ...
Le dossier d’organisation d’une course ou d’une concentration de véhicules à moteur
La manifestation empreinte-t-elle la voie publique ? Comme pour les activités non motorisées, il s'agit d'étudier le parcours emprunté par la manifestation. L'occupation privative du domaine public par l'organisateur nécessite en effet une autorisation. L'autorisation d'utiliser le ...
Chauffage-climatisation : une synthèse des contraintes
En génie climatique, il en va de même pour les enceintes sportives que pour tout type de bâtiments : porter son choix sur des équipements revient à d'abord définir avec précision les besoins du maître d'ouvrage. Brassage Prenons l'exemple des centres aquatiques, où la ...
L’affichage obligatoire dans les piscines
Avis relatif au contrôle de la sécurité affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale. Cet avis est rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par ...
Concession : quelle limite aux subventions ?
Dans un montage concessif, le concessionnaire se voit confier la conception, la construction et l'exploitation d'un complexe aquatique. Le concédant met à disposition un terrain, attribue une subvention d'équipement destinée à participer au financement de la construction. Plafond Au titre de ...
Existe-t-il des dérogations aux normes d’encadrement pour l’accueil des mineurs avant et après l’école ?
Oui. L'arrêté du 12 décembre 2013, JO du 26 décembre, prévoit qu'à titre transitoire, pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions ...
Surfer en Seine-et-Marne grâce à une vague artificielle
L'iinstallation de ce nouvel équipement a été imaginée dans le cadre d'une réhabilitation d'un local de stockage et la volonté de diversifier la gamme d'activités sur toute l'année. Toute l'année de 9 heures à 22 heures La vague est dotée ...
Quel est le degré de complexité nécessaire pour pouvoir recourir à un contrat de partenariat ?
Pas assez complexe pour avoir recours à un contrat de partenariat ! C'est ce qu'a considéré la CAA de Lyon qui a donné raison à l'Ordre des architectes -d'Auvergne qui demandait l'annulation de la délibération du 9 février 2011 du conseil municipal de -Commentry (7 100 ...
Nice : les bénévoles font vivre les Jeux de la francophonie
Les jeux de la francophonie trouvent leur origine au sein de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) qui regroupe 77 États et gouvernements. Pour chaque édition, est créé un Comité national des jeux de la francophonie (CNJF), à qui revient l'organisation de ...
Lutter contre les stéréotypes filles-garçons : les pouvoirs publics invités à « réformer l’architecture des choix offerts aux individus »
Le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective « Lutter contre les stéréotypes filles-garçons », remis mercredi 15 janvier 2014 la ministre des Droits des femmes, sollicite directement les collectivités.
