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Actu expert acteurs du sport - Page 232
L’accueil périscolaire peut-il être confié à une association via une délégation de service public ?
Oui. L'accueil périscolaire est un service public administratif facultatif pour les communes. Ce service peut faire l'objet d'une délégation à une personne privée. Il est donc possible, pour une association, de se voir confier la gestion du service d'accueil périscolaire par délégation de service public. Il existe un risque ...
Les tarifs s’adaptent au public
Le service de piscines appartient à la catégorie des services publics dits facultatifs. Il ne peut être créé que s'il ne porte pas atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, sauf en cas de carence de l'initiative privée ce qui est souvent le ...
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En piscine des solutions innovantes pour mieux accueillir le publicL’agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs pour intervenir en milieu scolaire va-t-il être simplifié?
Oui. L'article L.312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'État peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-c ...
Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport
L'article 28 de la loi « Notre » version « Sénat » prévoit la création d'une commission thématique sport au sein des commissions territoriales de l'action publique. Après le premier alinéa de l'article L.1111-4 du code général des collectivités ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?La musculation aux normes européennes
La pratique de la musculation dans une salle ouverte au public est à la fois une activité simple, particulièrement accessible (on estime à 12 millions le nombre de personnes fréquentant ces équipements), mais complexe quant aux règles qui s'y appliquent. Celles-ci émanent en effet de ...
Armentières : une ancienne filature réhabilitée pour les sports de combat
Pour Bernard Haesebroeck, maire d'Armentières (Nord), le pari était osé. Il s'agissait de transformer l'ancienne filature Breuvart, un bâtiment tout en longueur doté d'une magnifique verrière et de briques rouges en façade, en un équipement sportif dernier cri. Le ...
POSS et natation scolaire
Toutes les piscines doivent disposer d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) et l'exploitant doit s'assurer qu'il est connu de « tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement ». Les enseignants ne font certes pas partie des personnels occasionnels de la ...
Le baseball veut renforcer son implantation territoriale
C'est aux États-Unis, au milieu du xixe siècle, que les règles modernes du baseball ont été codifiées et que ce sport s'est développé. Le baseball apparaît ainsi aux yeux du monde entier comme une création américaine faisant oublier que ce sport est d'origine ...
Des plans citoyens du sport obligatoires en 2016
Lancé à l'issue du comité interministériel « Égalité et citoyenneté: la -République en actes », du 6 mars, le programme « Citoyens du sport » a pour objectif de favoriser l'éducation des plus jeunes et contribuer à la mixité sociale et de ...
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Le sport, un outil éducatif pour renforcer la citoyennetéLa circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les collectivités territoriales et les associations sera-t-elle révisée?
Oui. Selon une réponse parlementaire (1), la circulaire du 18 janvier 2010 fait actuellement l'objet d'un travail interministériel d'actualisation afin de renforcer le partenariat des associations avec les collectivités publiques et de garantir l'initiative associative. Ce travail prend en compte notamment des évolutions intervenues ...
