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Actu expert acteurs du sport - Page 206
Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique?
Oui Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée unique d'échelon est instaurée. Le ...
Sport: les départements hésitent à passer le relais
Les départements sont sortis de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Notre »), du 7 août 2015, un brin estourbis. Rappelons qu'ils ont un temps été en sursis mais leur avenir devrait être à nouveau examiné à partir de 2020 ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?Quelles sont les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ?
Des caractéristiques communes et minimales sont définies en référence au principe « Dites-le nous une fois » inscrit à l'article L.113-13 du code des relations entre le public et l'administration et en lien avec la dématérialisation de la démarche en ligne « ...
Sport sur ordonnance: qui peut encadrer les activités?
L'aactivité physique adaptée au sens de l'article L.1172-1 est définie comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les ...
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Le sport santé, un cadre stabilisé, des défis à releverSécurité des manifestations sportives : les organisateurs peuvent-ils établir un fichier des données personnelles des supporters?
Oui Le deuxième alinéa de l'article L.332-1 du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, autorise les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif à ...
La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport
L’article 202 de la loi « égalité-citoyenneté » complète l’article L.100-1 du code du sport avec la phrase suivante : « l’égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d’intérêt général ...
Taux de remplissage des enceintes sportives : peut mieux faire
Selon une étude de l’observatoire économique du sport (ministère des Sports), le taux de remplissage des enceintes sportives en France progresse peu sur les cinq dernières années comme le montre le tableau ci-dessous.
Un nouveau stade pour Montpellier
« Les études de faisabilité débuteront en 2017, nous espérons poser la première pierre avant la fin de mon mandat », a indiqué Philippe Saurel, maire et président de Montpellier Méditerranée Métropole lors d’une conférence de presse. D’une ...
20 événements sportifs s’engagent pour l’environnement
Faire du respect de l’environnement une condition d’organisation d’un événement sportif, c’est l’engagement pris par une vingtaine d’organisateurs d’événements : Paris 2024, Roland-Garros, Tour de France, championnat du monde de handball, de lutte, de hockey, de kaya&hellip ...
1,2 milliard d’euros
L’étude réalisée par le Centre de droit et d’économie du sport de Limoges (CDES) et le cabinet Keneo sous l’égide de l’Observatoire de l’économie du sport, a été présentée début janvier au ministère des Sports. Elle a ...
