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Les textes publiés au JO et les questions parlementaires

Publié le 12/07/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

JORF n°0149 du 27 juin 2017

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

 JORF n°0150 du 28 juin 2017

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à ...

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