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Les textes publiés au JO et les questions parlementaires

Publié le 27/06/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

     JORF n°0145 du 22 juin 2017

      MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement ...

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