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A la Une santé social - Page 21
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco
Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...
Face à la proposition de loi Attal, des appels à la protection de l’enfance
Après l’adoption par les députés du texte pour « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants », des voix d’élèvent, dans les associations mais aussi dans les départements, pour alerter sur une « atteinte aux droits des enfants ».
Décret sur la prise en charge des AESH par l’Etat le midi : les craintes des communes demeurent
Un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est paru au Journal officiel le 16 février 2025. S'il apporte une précision sur l’autorité fonctionnelle des AESH sur ce temps, la préoccupation des communes quant aux crédits alloués par l’Etat pour financer ces ...
Pour les MDPH, « l’idée n’est pas de faire du “tout dématérialisé” »
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a un rôle d’appui, d’expertise, d’accompagnement et d’animation du réseau des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). A ce titre, elle pilote le développement d’un système d’information (SI) national à leur attention. Gérant aussi la branche ...
La sécurité sociale a son budget pour 2025
Après un parcours tortueux, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a finalement été adopté le 17 février. Le texte doit permettre de nouveaux efforts pour les Ehpad, l'aide à domicile, le service public de la petite enfance, ou l'accès aux soins non programmés.
Les pistes de l’Igas pour consolider le modèle des centres de santé
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu publique son « évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels ». Elle pointe de nombreuses tensions et prône une révision des modes de fonctionnement, notamment pour ceux gérés par les collectivités territoriales.
La « solidarité à la source » se renforce le 1er mars avec les déclarations pré-remplies
Désormais les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus qu’à vérifier, chaque trimestre, les montants de leurs revenus à déclarer. Si le test mené par cinq CAF depuis octobre est jugé concluant, les Départements de France, pour leur part, auraient préféré attendre septembre avant de généraliser.
Une évaluation mitigée sur l’insertion par l’activité économique des travailleurs indépendants
Dans un rapport d’évaluation rendu public le 4 février, l’Inspection générale des affaires sociales se montre assez sévère avec l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI). Elle en recommande toutefois sa prorogation jusqu’à fin 2025.
Vingt ans après la loi de 2005, le Sénat fait ses propositions pour améliorer l’inclusion
Lors d’un colloque organisé le 11 février au Sénat, pour l’anniversaire de la loi handicap, cinq commissions ont présenté leur bilan et des pistes pour l’avenir. Les sénateurs préconisent d’aller plus loin sur l’accessibilité, de simplifier l’accès aux compensations, et de créer un label « ville inclusive ».
La « RSOE », une nouvelle structure pour loger et accompagner les jeunes isolés
A Toulon, la "Résidence sociale à orientation éducative" (RSOE), portée par les Apprentis d’Auteuil, propose depuis 2020 une solution inédite de logement autonome et d’accompagnement pluridisciplinaire à des jeunes de 16 à 25 ans, sans soutien familial, dont un tiers sont là au titre de la protection de l’enfance.
