Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 septembre 2025.
Textes officiels
Jurisprudence
- Commande publique : Le juge rappelle les règles pour l’acquisition d’une œuvre d’art sans publicité ni mise en concurrence
- Marché public résilié : la contestation, par les riverains, du projet de construction peut servir de motif
- Urbanisme : Lotissement ou simple division, telle est la question pour le juge !
- Marché public : gare aux exigences imprécises, illicites et disproportionnées
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Une collectivité peut-elle intégrer dans le plan local d’urbanisme l’utilisation de matériaux biosourcés ?
- Logements sociaux : les logements d’accueil médicalisés et les logements hébergement social spécialisé seront-ils intégrés dans le décompte ?
- Transport : Une tarification spécifique sera-t-elle instaurée pour les trajets en train effectués par les enfants se rendant en centres de vacances municipaux ?
- Urbanisme : Un plan local d’urbanisme peut-il déroger aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale ?