Romolo Tavani
Le Sénat a donné son feu vert à la proposition de loi « de simplification du droit de l’urbanisme et du logement . Ce texte a connu un élargissement considérable au fil de la navette parlementaire. Décryptage.
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Par Jérôme Graefe, avocat au barreau de Paris, Ecosystème Avocats
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP), le 9 juillet 2025, le Sénat a donné son feu vert à la proposition de loi « de simplification du droit de l’urbanisme et du logement » dont l’objectif affirmé est de « soulager la charge des porteurs de projet et accélérer l’atteinte de nos objectifs de production de logements mais aussi d’amélioration de nos infrastructures, de production d’énergie ou de réindustrialisation ».
Porté par le député Harold Huwart (Liot) avec le soutien du gouvernement, le texte a connu un élargissement considérable au fil de la navette : de 4 articles à l’origine, il en compte désormais 38 et modifie plus de 50 articles du Code de l’urbanisme. L’objectif affiché est clair : alléger ...
