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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 septembre 2025.
Textes officiels
- Finances : La répartition de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
- Energie renouvelable : Le renouvellement des parcs éoliens terrestres expliqué
- Normes : ultime piqure de rappel de François Bayrou sur France simplification
Jurisprudence
- Domaine public : Le Conseil d’Etat affine la caractérisation des ouvrages publics
- Urbanisme : la médiation, c’est bien, mais attention au contenu des protocoles d’accord
- Commande publique : attention à ne pas confondre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice !
- Urbanisme : le Conseil d’Etat facilite le retrait des permis tacites illégaux
Réponses ministérielles
- Biodiversité : Les petites communes seront-elles accompagnées dans la mise en œuvre du « zéro phyto » ?
- Sécurité routière : Doit-on supprimer tout emplacement existant situé à moins de cinq mètres d’un passage piéton ?
- Logement : Quels sont les outils de lutte contre les logements vacants du parc privé ?
- Télécommunication : Comment prévenir les effets de bords de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour les collectivités territoriales ?