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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 septembre 2025.
Textes officiels
- Administration : Le Conseil national du numérique évolue et intègre l’intelligence artificielle
- Bâtiment : Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Logement : le zonage A/B/C est modifié, 468 communes reclassées, 19 communes déclassées
- Financement du téléservice www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr pour 2025
- Santé : Traitement des eaux usées urbaines : analyse des PFAS en entrée et sortie des stations
- Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée
- Open data : Mise à disposition des données d’adressage dans une base adresse nationale
- MaPrimeRénov’ : le nouveau régime est au Journal officiel
Jurisprudence
- ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat
- Fiscalité locale : Le cumul est possible entre taxe d’aménagement majorée et participation pour le financement de l’assainissement collectif
- BTP : Pas de garantie décennale pour des travaux de remblaiement de terrains en complément d’une démolition
- Commande publique : Une sous-critère « mesures sociales » dans un marché : pas une bonne idée, selon le juge
- Commande publique : Paiement direct des sous-traitants d’un marché public : le juge rappelle les règles
- Santé publique : L’État français condamné par la justice à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides
- Nuisances sonores : une ville sauve son festival d’été devant le Conseil d’Etat
Réponses ministérielles
- Assurance : Quelles sont les modalités pratiques de la signature d’un marché public d’assurance ?
- Propreté : Quelles règles encadrent l’implantation des conteneurs à ordures dans les communes ?
- Bâti scolaire : Comment accompagner les collectivités territoriales dans le désamiantage scolaire ?
- Hébergement : Pourrait-il y avoir concomitance entre le délais de recours des tiers et la période de demande d’obtention du permis de construire ?
- Sécurité : Quel peut être le rôle du maire en cas de coupure du gaz dans le logement d’un administré en détresse psychologique ?
- Logement : Les critères de décence énergétique seront-ils adaptés pour les logements dans les communes de montagne ?
