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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 10 juillet 2025.
Textes officiels
- Habitat indigne : mise en œuvre de l’expérimentation de bail de réhabilitation
- Electrification rurale : le taux 2025 des contribution des gestionnaires de réseaux
- Ruralité : 4 467 communes classées en zones France ruralités revitalisation « plus »
Jurisprudence
- Commande publique : Le Covid-19, un motif d’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat de délégation de service public
- Commande publique : Réunions annulées, contact coupé… Les indices de la résiliation tacite d’un contrat selon le juge
- Marchés publics : une note zéro n’est pas forcément un rejet pour irrégularité
- Urbanisme : la publication sur Géoportail des servitudes d’utilité publique
Réponses ministérielles
- Bruit Festivals d’été : le décret son sera-t-il modifié prochainement ?
- Risques naturels : Y aura-t-il une véritable politique de prévention des risques concernant le phénomène du retrait-gonflement d’argile ?
- Domaine public : La mise en concurrence des titres d’occupation du domaine privé des personnes publiques sera-t-elle imposée ?
- Voirie : Comment soutenir les petites communes pour l’entretien des infrastructures routières ?
