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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 juin et le 3 juillet 2025.
Textes officiels
- Agences de l’eau : mise en œuvre du prélèvement de 130 millions d’euros
- Habitat Mayotte : mise en œuvre de plusieurs mesures pour favoriser la reconstruction
Jurisprudence
- Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d’Etat claque la porte aux maires
- Commande publique : Un marché peut très bien se référer au CCAG-Travaux de 2008
- Urbanisme : Le constat de la caducité des autorisations d’urbanisme selon le Conseil d’Etat
Réponses ministérielles
- Tarification sociale de l’eau : quand les données nécessaires seront-elles transmises aux opérateurs ?
- Logement social : Les cellules pénitentiaires seront-elles introduites dans le décompte des logements sociaux ?
- Habitat indigne : comment renforcer l’accompagnement technique et financier des acteurs locaux ?
- Risque naturel : Comment soutenir les besoins d’accompagnement et de résilience des territoires surexposés au risque d’inondations ?
- Logement : Comment récupérer les maisons inhabitées ?
