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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 juin 2025.
Textes officiels
Jurisprudence
- Avis d’attribution d’un marché : les mentions suffisantes pour faire courir le délai de recours contentieux
- Urbanisme : Le contrôle du juge sur la déclaration d’utilité publique d’une réserve foncière
- Marché public : attention à laisser un délai suffisant aux candidats pour répondre !
- Voirie : Pas de contravention de grande voirie si les travaux ont été commandés par la bonne autorité
