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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 juin 2025.
Textes officiels
- Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles fiches pour MaPrimeRenov
- « MaPrimeRénov’ » : de nouvelles obligations pour les mandataires
- Logement : La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements est publiée
- Diagnostic de performance énergétique : les exigences de compétences et la lutte contre la fraude sont renforcées
Jurisprudence
- Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU : ce qu’en dit le Conseil constitutionnel
- Contrat public : quand les crédits nécessaires n’ont pas été inscrits au budget communal
- Marché public de prestations informatiques : attentions aux certifications !
- Urbanisme-Travaux illégaux : le juge annule une visite en raison de personnes non autorisées
- Contentieux : Une servitude de passage consentie à un EPCI est un contrat de droit privé
Réponses ministérielles
- Grand âge : Quelles sont les mesures mises en place pour améliorer la mobilité des seniors, notamment en zone rurale ?
- Logement : Comment résoudre le problème des habitations anciennes vacantes en zones rurales ?
- Commande publique : Comment déclarer sans suite une consultation engagée pour la passation d’un contrat de la commande publique ?
