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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 juin 2025.
Textes officiels
- Programme 2025-2030 des agences de l’eau : le montant pluriannuel des dépenses au Journal officiel
- Habitat inclusif : les règles de sécurité contre les risques d’incendie
Jurisprudence
- Conduite d’eau endommagée pendant des travaux : le juge partage la responsabilité entre la collectivité et l’entreprise
- Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés
- Urbanisme : Le Conseil d’Etat explique l’objet des certificats d’urbanisme
- Projet à exemplarité énergétique ou environnementale : le PLU peut prévoir des conditions à la dérogation