Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 juin 2025.
Textes officiels
- Programme 2025-2030 des agences de l’eau : le montant pluriannuel des dépenses au Journal officiel
 - Habitat inclusif : les règles de sécurité contre les risques d’incendie
 
Jurisprudence
- Conduite d’eau endommagée pendant des travaux : le juge partage la responsabilité entre la collectivité et l’entreprise
 - Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés
 - Urbanisme : Le Conseil d’Etat explique l’objet des certificats d’urbanisme
 - Projet à exemplarité énergétique ou environnementale : le PLU peut prévoir des conditions à la dérogation
 
					
					
								
								
								
							





