D.R.
Développer l'électromobilité implique un solide réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Un sujet complexe, dans lequel la collectivité doit d'abord s'assurer de la carence du développement d'une offre privée, puis de sa compétence. Dans tous les cas, elle doit prendre en main le sujet de la convention d'occupation domaniale.
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Dans sa communication de présentation du Pacte vert pour l’Europe en 2019, la Commission européenne soulignait que les transports représentaient un quart des émissions de gaz à effet de serre au sein des États membres de l’Union européenne (UE). Pour parvenir à la neutralité carbone, la Commission indiquait que les émissions du secteur des transports devraient être réduites de 90 % d’ici à 2050.
Les objectifs en matière de décarbonation du secteur des transports terrestres et de développement des infrastructures pour carburants alternatifs issus des engagements européens ont été repris en droit français par plusieurs lois ...
