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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 mai et le 5 juin 2025.
Textes officiels
- Loi d’urgence pour Mayotte : deux ordonnances ont été publiées
- Urbanisme : Prorogation du délai de validité de certaines autorisations d’urbanisme
- Risques incendie : Mise à jour de la liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie
- Routes : La consistance du réseau routier national est actualisée
Jurisprudence
- Contentieux : La suspension de l’exécution d’une mesure de démolition selon le Conseil d’Etat
- Marché public : les contrôles que doit exercer l’acheteur public lors d’une candidature
- Routes : Le chantier de l’A69 va pouvoir reprendre
- Domaine public : Une pépinière d’entreprises appartient au domaine public
- Service public : écart de tarification après une fusion selon le Conseil d’Etat
- Commande publique : Des travaux réalisés sous maitrise d’ouvrage et financement publics ne sont pas forcément des travaux publics
- Travaux supplémentaires : il faut aussi payer ceux demandés par courriel !
Réponses ministérielles
- Responsabilité : Qui est responsable des dommages causés par une chute d’arbre sur une route départementale traversant une commune ?
- Eau : Sous quelle échéance sera publié l’arrêté définissant les captages sensibles ?
- Raréfaction de l’eau : l’installation de toilettes sèches et urinoirs secs n’est-elle pas une solution ?
