S.Brandstrom / La Gazette
Cible des parlementaires de tout poil, les zones à faibles émissions sont sur la sellette. Le gouvernement, qui a organisé le 12 mai un « Roquelaure de la qualité de l’air », espère sauver les restrictions à la circulation automobile dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon.
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Les zones à faibles émissions passeront-elles le printemps ? Prévues par les lois d’orientation des mobilités de 2019 et « climat et résilience », les 42 ZFE suscitent un vaste tir de barrage. Des parlementaires RN, LR, mais aussi LFI, voire PS et Horizons, s’opposent vertement à ces restrictions à la circulation prises contre les véhicules les plus polluants. Les ZFE sont qualifiées de « zones à forte exclusion ».
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de la simplification de la vie économique les a rayé d’un trait de plume à la fin du mois de mars. En attendant l’examen, dans l’Hémicycle, de ce texte programmé à la fin du mois de mai, le gouvernement fait tout pour sauver ce dispositif.
- Coup de frein sur les zones à faibles émissions
Pollution en baisse
Il a convoqué, le 12 mai, un « Roquelaure de la qualité de l’air ». L’occasion pour le ministre chargé de la Santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder, d’exprimer ses inquiétudes : « La mauvaise qualité de l’air provoque toujours 40 000 décès par an. C’est une bombe à retardement sociale. »
« Ce sont les plus précaires qui sont les plus touchés », a renchéri la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. Le coût annuel de la pollution reste élevé : de l’ordre de 101 milliards d’euros, selon un récent rapport sénatorial.
Néanmoins, les chiffres sont en baisse. Les émissions d’oxyde d’azote ont régressé de 68 % entre 1990 et 2002. La chute est de 64 % sur la même période pour les particules fines.
- Les zones à faibles émissions au point mort
Amendement gouvernemental
Seules deux métropoles dépassent les seuils prévus par les textes législatifs et doivent imposer de nouvelles restrictions à la circulation automobile : Paris et Lyon. C’est la raison pour laquelle le gouvernement souhaite limiter le dispositif des ZFE à ces deux territoires. Il déposera un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de loi de simplification économique.
En jeu, le maintien de l’interdiction des véhicules « Crit’Air 3 » (essence d’avant 2006 et diesel d’avant 2011) effective depuis le 1er janvier 2025. Une mesure qui n’exclut pas des assouplissements. Le dispositif doit, selon Agnès Pannier-Runacher, être valable uniquement aux heures où se concentre la pollution et être accompagné d’exemptions pour « les petits rouleurs et les artisans ».
Ailleurs, la mise en place de nouvelles restrictions est à la main des élus dans l’amendement gouvernemental.
Soutien des élus concernés
Présent lors de la réunion à l’hôtel de Roquelaure, le président EELV de la métropole de Lyon, Christophe Bernard, affiche son soutien à l’amendement gouvernemental. Il dénonce « le populisme d’élus extérieurs aux métropoles ».
Le patron LR de la métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, se montre aussi plutôt allant. Mais il souhaite que le gouvernement accompagne davantage le mouvement. La baisse des crédits étatiques a fait fondre les dispositifs de soutien dans la métropole du Grand Paris de 22 000 à 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf et de 13000 à 5 000 pour un véhicule d’occasion, déplore-t-il.
Dans ces conditions, Patrick Ollier ne souhaite pas que les contrevenants soient verbalisés. Cela tombe bien : promis en 2020, le système de contrôle automatisé de l’Etat n’est toujours pas prêt.
- Zones à faibles émissions : opération déminage
Des mesures en faveur de la qualité de l’air
Dans son discours, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la mise en place d’une enveloppe de 150 millions d’euros en faveur de la qualité de l’air dans le cadre des PCAET. Une mission sera confiée au maire UDI de Chamonix pour un partage ...
