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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 mai 2025.
Textes officiels
- Réseaux : Déclaration d’utilité publique des ouvrages des réseaux publics d’électricité
- Eau et assainissement : de nouvelles obligations pour les communes et EPCI
Jurisprudence
- Biodiversité : Le Conseil d’État réduit la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »
- Marchés publics : action d’une entreprise contre une commune malgré un mandataire