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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 avril 2025.
Textes officiels
- Voitures autonomes : deux arrêtés précisent les règles applicables
- Environnement : Décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale
- Télécom : tarif 2023 de location des infrastructures en zones blanches
- Planification écologique : la marche à suivre pour les COP régionales 2025
Jurisprudence
- Commande publique : Un protocole transactionnel ne peut pas contrer l’annulation d’un marché public
- Refus de permis de construire : le juge revient sur la question du raccordement aux réseaux