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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 10 avril 2025.
Textes officiels
- Energie-Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : les critères sont fixés
- Mal logement : Mise en œuvre d’une expérimentation de la loi « Habitat dégradé »
- Etablissements recevant du public : règles relatives au chauffage
Jurisprudence
- Urbanisme : Le point de vue du juge sur la réhabilitation compliquée d’une grange
- Energie renouvelable : La justice s’oppose au plus grand parc éolien terrestre de France
- Commande publique : Retenu pour un marché public mais en redressement judiciaire, le juge veille !
- Commande publique : La question des travaux supplémentaires dans un marché de travaux à prix global
- Urbanisme : Pas si simple de déroger au nombre de places de stationnement dans un projet
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Comment se justifie le classement de secteurs en zone naturelle du PLU pour la prévention de risques d’expansion des crues ?
- Voirie : Dans quels cas les gestionnaires de routes doivent-ils indemniser les dommages causés par des nids-de-poule ?
