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Notre sélection de textes officiels et jurisprudence pour les cadres de la filière technique revient, cette semaine, sur la loi d'orientation pour l'agriculture et explique pourquoi le Scot de Vannes a été annulé.
Textes officiels
Jurisprudence
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi d’orientation agricole
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Conséquences de l’absence de notification des marchés publics de substitution
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Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération