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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 mars 2025.
Textes officiels
- Voirie : Actualisation des routes à grande circulation
- REUT : l’utilisation d’eaux non potables est autorisée dans les ICPE et les installations nucléaires de base
- Biodiversité : La lutte contre le frelon asiatique a sa loi
- Biodiversité Outre-mer : les oiseaux et mammifères à protéger
- Foncier : Les établissements publics fonciers et d’aménagement de l’Etat évoluent
- Transport : Changements pour les aérodromes et groupements d’aérodromes
- Logement : plus de flexibilité des collectivités pour soutenir les rénovations énergétiques
- Agriculture : Une circulaire pour apaiser les tensions entre les agriculteurs et l’OFB
Jurisprudence
- Marché conclu avec un lauréat de concours : précisions du Conseil d’Etat
- Lotissement : la mise en cohérence avec le PLU bientôt devant le Conseil constitutionnel
- Energies renouvelables : Un projet de serre photovoltaïque est soumis à étude d’impact si elle est le plus souvent fermée
- Marchés publics : un sous-critère « développement durable de l’entreprise » jugé irrégulier
- Algues vertes : la justice condamne l’Etat pour son inaction contre les nitrates
- Délégation de service public multiservice : le Conseil d’Etat précise la détermination de la durée unique
