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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 février 2025.
Textes officiels
- Retrait-gonflement des sols : de nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- Energie : Le fonctionnement des aides pour l’électrification rurale
- Crise à Mayotte : La loi d’urgence pour Mayotte est au Journal officiel
Jurisprudence
- Inondation : la Gemapi implique une compétence sur tous les ouvrages canalisant les cours d’eau
- Contentieux : le calcul du délai de péremption d’un permis de construire
- Contrat public : la prise en compte de la pandémie du covid-19 selon le juge
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Quelles sont les interdictions qui s’appliquent aux installations de panneaux de communication ?
- Eau : La GEMAPI doit-elle prendre en charge les frais de remplacement d’un busage ?
- Finances locales : Le FCTVA sera-t-il rétabli au profit des collectivités responsables de l’entretien des cours d’eau ?
- Régime « Cat Nat » : quel est le montant exact de la surprime pour l’année 2025 ?
