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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 31 janvier et le 6 février 2025.
Textes officiels
- Construction : Définition et règles applicables aux structures démontables
- Risques naturels : Liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Jurisprudence
- Projet de PLU : les irrégularités de la délibération d’arrêt sont sans incidence sur la légalité de la délibération d’approbation
- Commande publique : il existe un droit au suivi de l’exécution du marché de substitution
- Commande publique : Conditions d’une action directe du maitre d’ouvrage contre un sous-traitant