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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 janvier 2025.
Textes officiels
- Mayotte : renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle
- Equipements sportifs : liste des usages de produits phytopharmaceutiques
- Economie circulaire : la déclaration des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
Jurisprudence
- Commande publique : La CJUE restreint le recours à une procédure négociée sans appel d’offres
- Urbanisme : Quelle place accorder à l’avis de l’ABF dans un certificat d’urbanisme ?
- Méthanisation : même éloignés, des silos de stockage de digestat autorisés en zone A
- Marché public : une candidature retenue incomplète, ça peut être sans gravité
- Contentieux : L’abattage d’arbres peut être motivé par des risques pour les piétons et les canalisations
- Gemapi : l’absence de curage n’est pas forcément une faute, même en cas d’inondation
Réponses ministérielles
- Eau : L’Etat souhaite-t-il poursuivre sa politique de rétablissement de l’écoulement libre des rivières ?
- Eau : Comment corriger le classement des fossés et des cours d’eau ?
- Risques miniers : la liste des pièces requises pour l’instruction des permis d’aménager et déclarations préalables évoluera-t-elle ?
- Foncier : Les postes sources d’une tension inférieure à 220 KV seront-ils sortis du décompte du ZAN ?
- Déchets : A quand un grand débat national sur la question des décharges sauvages ?
