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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 janvier 2025.
Textes officiels
- Biodiversité : Le plan national de restauration est soumis à évaluation environnementale
- Certificats d’économies d’énergie : changement pour l’achat ou la location de véhicules utilitaires légers
- Energie : Tarifs réglementés de vente d’électricité
- Transport : Les règles du transport fluvial évoluent
Jurisprudence
- Permis de construire : questions autour de l’intérêt à agir d’une héritière
- Commande publique : Une offre peut être régularisée au cours de la négociation d’un contrat de concession