Bouygues immobilier
Les décrets dits Tertiaire et Bacs imposent la rénovation énergétique de certains bâtiments publics pour remplir des objectifs de réduction de consommation assez contraints. S’inspirer de la réglementation thermique sur le neuf sera nécessaire pour les atteindre.
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Par Valérie Blairon, avocate au barreau de Paris
L’essentiel
- Représentant 37 % du parc tertiaire, le parc immobilier public est caractérisé par une forte consommation énergétique.
- Le décret Tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019 leur impose une trajectoire de réduction progressive de leurs consommations énergétiques.
- Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 dit Bacs instaure l’obligation de systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment.
La rénovation des bâtiments publics représente un défi majeur dans le contexte de la transition écologique et de réduction des dépenses publiques ...
