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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 décembre 2024.
Textes officiels
- Energies renouvelables : Précisions sur l’installation d’ombrières photovoltaïques dans les parcs de stationnement
- Agences de l’eau-Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances concernées
Jurisprudence
- Statut : Le licenciement justifié d’un directeur des services techniques peu regardant sur les règles de sécurité
- Marchés publics : la détermination du montant de la réparation du manque à gagner d’un candidat évincé
- Marchés publics-Assurance dommages ouvrage : une circonstance faisant obstacle au versement d’une indemnité
- Le contrôle du juge de cassation lorsqu’un projet comporte un risque pour des espèces protégées
Réponses ministérielles
- Catastrophes naturelles : A quand l’établissement de la commission consultative des catastrophes naturelles ?
- Centres-villes : Quels sont les critères d’application de la taxe sur les friches commerciales ?
- Canal Seine-Nord : quelles sont les perspectives de mobilité fluviale verte ?
- BTP : comment aider les entreprises à respecter la réglementation en matière de déchets ?