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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 novembre et le 5 décembre 2024.
Textes officiels
- Mobilité : La possibilité de rouler à deux vélos de front sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres
- Transports : la communication aux exploitants de données relatives aux contrevenants
- Gestion de l’eau : Clarification des procédures d’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux
- Performance énergétique : Une fiscalité adaptée pour la réalisation de travaux de rénovation lourde de logements sociaux
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Serait-il possible d’installer des projets photovoltaïques flottants sans évolution du document d’urbanisme ?
- Mobilité : Comment interpréter la notion de « services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité ?
- Ferroviaire : Le gouvernement actuel compte-t-il développer les trains de nuit ?
- Bois et forêts : La gestion des forêts communales relève-t-elle de la compétence exclusive de l’ONF ?
