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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 novembre 2024.
Textes officiels
- Voirie : Expérimentation d’une nouvelle signalisation routière
- RER métropolitains : Des précisions pour la réalisation des services express régionaux métropolitains
- Biodiversité : Les modalités d’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
- Couverture ciblée : de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles
Jurisprudence
- Contentieux de l’urbanisme : Pas d’intérêt pour agir contre le permis de construire un nouvel immeuble pour le locataire de l’immeuble existant
- Construction : Condamnation d’un contrôleur technique avec les autres responsables du dommage
- Contentieux de l’urbanisme : Des précisions sur le sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme
- Commande publique : cas de requalification en tierce opposition d’un recours
- Recours contre un permis de construire : le juge doit statuer sur les fins de non-recevoir avant de surseoir à statuer
Réponses ministérielles
- Mobilité : Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour adapter le réseau ferroviaire au changement climatique ?
- Mobilité : A quand un projet de loi de programmation des dépenses de l’agence de financement des infrastructures de transport ?
- Mobilité : Que faire face aux difficultés financières de l’agence de financement des infrastructures des transports de France ?
- Transport : Les méga-camions vont-ils être autorisés à circuler sur les routes françaises ?
