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Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 novembre 2024.
Textes officiels
- Urbanisme : Modification de la réglementation anti-endommagement des réseaux et canalisations
- Energies renouvelables : modalités d’installation d’ombrières sur les parcs de stationnement
- Urbanisme : Obligation de transmission par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales