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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 novembre 2024.
Textes officiels
- Mise en location – décentralisation des pouvoirs de sanction
- Des budgets annexes pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires