Francois - stock.adobe.com
Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation et principe de différenciation : les dispositions récentes permettant l’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales sont peu efficaces et trop complexes, selon un rapport de l’IGA et de l’IGGED publié début octobre.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
« L’Etat territorial doit prendre des initiatives, innover et se saisir pleinement de son pouvoir de dérogation », expliquait l’ex-première ministre Elisabeth Borne aux préfets réunis à Matignon le 8 septembre 2023, en faisant aussi l’éloge de la différenciation qui « fait ses preuves depuis longtemps dans les outre-mer ». C’est dans cette optique qu’elle a confié en novembre 2023 à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) une mission d’évaluation de trois récentes dispositions ...
