Votre actu juridique du 25 au 31 octobre 2024

L'actu Technique

• Les sénateurs veulent rebattre les cartes du financement de la Gemapi

  Pour améliorer l’efficacité et l’équité de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) en soutenant les intercommunalités les plus vulnérables, une proposition de loi se profile au Sénat d'ici fin décembre. ...

• Une nouvelle doctrine pour les sentiers de nature

  Le programme Sentiers de nature a permis de créer ou de restaurer de nombreux sentiers de nature. Et surtout de tracer un chemin vers des aménagements plus respectueux de la biodiversité et de l’environnement. ...

• Stratégie nationale bas carbone : les collectivités au cœur de la saison 3

  Le projet de troisième stratégie nationale bas carbone conforte les territoires dans leur position de chefs de file de la lutte contre le réchauffement. Les actions qu’ils devront engager structureront l’action publique locale. ...

• Fusion de l’Idrrim et de Piarc France pour suivre une route internationale

  L’Idrrim et l’association mondiale Piarc France viennent de fusionner, avec la volonté d’inspirer d’autres pays. Sans oublier de mutualiser leurs moyens. ...