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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 10 octobre 2024.
Textes officiels
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- BTP : Comment accompagner le secteur du bâtiment et des travaux publics ?
- Numérique : Quel est l’impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre ?
- TEOM : est-il envisageable de créer un plancher tarifaire cumulé avec le plafond déjà existant ?
- Mobilité : Comment aider les petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux ?