Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 septembre et le 3 octobre 2024.
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Mobilité : Comment faire financer des projets de services express régionaux métropolitains qui ne seraient pas encore remontés ?
- Gemapi : Comment améliorer le transfert de gestion des digues domaniales entre l’État et les intercommunalités ?
- Marchés publics : quelles conditions pour pouvoir imposer que les moyens utilisés soient localisés dans l’Union européenne ?
- Assainissement : Quelle périodicité pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement ?